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1978010902 BE

1978010902 9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010902 9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Publication: 20 janvier 1978

Numéro: 1978010902

page: 575

Dossier numéro: 1978-01-09/

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