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1978010606 6 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1977 nommant les président et membres de la Commission visée à l'article 2 de la loi du 8 février 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010606 6 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1977 nommant les président et membres de la Commission visée à l'article 2 de la loi du 8 février 1974 Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1977 nommant les président et membres de la Commission visée à l'article 2 de la loi du 8 février 1974

Publication: 25 mai 1978

Numéro: 1978010606

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-06/

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