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1978010605 BE

1978010605 6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant la cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements de l'Etat

Publication: 14 avril 1978

Numéro: 1978010605

page: 4452

Dossier numéro: 1978-01-06/

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