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1978010604 BE

1978010604 6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions techniques régionales en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 31 mars 1978

Numéro: 1978010604

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-06/

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