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1978010602 BE

1978010602 6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010602 6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1978. - Arrêté ministériel réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Publication: 11 janvier 1978

Numéro: 1978010602

page: 179

Dossier numéro: 1978-01-06/

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