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1978010522 BE

1978010522 5 JANVIER 1978. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1978. - DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1977

Publication: 26 août 1978

Numéro: 1978010522

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-05/

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