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1978010521 BE

1978010521 5 JANVIER 1978. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010521 5 JANVIER 1978. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1972 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1978. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1972

Publication: 16 juin 1978

Numéro: 1978010521

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-05/

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