Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978010518 BE

1978010518 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010518 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010518 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.41 de la section 36 du budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977

Publication: 16 mars 1978

Numéro: 1978010518

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →