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1978010517 BE

1978010517 5 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1978. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 12 mai 1978

Numéro: 1978010517

page: 5527

Dossier numéro: 1978-01-05/31

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