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1978010516 BE

1978010516 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du travail des femmes

Publication: 14 avril 1978

Numéro: 1978010516

page: 4459

Dossier numéro: 1978-01-05/

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