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1978010512 BE

1978010512 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1978010512

page: 4162

Dossier numéro: 1978-01-05/

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