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1978010511 BE

1978010511 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence

Publication: 11 avril 1978

Numéro: 1978010511

page: 4162

Dossier numéro: 1978-01-05/

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