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1978010510 BE

1978010510 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, verins et engins similaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010510 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, verins et engins similaires Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, verins et engins similaires

Publication: 23 mars 1978

Numéro: 1978010510

page: 3227

Dossier numéro: 1978-01-05/

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