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1978010509 BE

1978010509 5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010509 5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Publication: 18 mars 1978

Numéro: 1978010509

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-05/

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