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1978010502 BE

1978010502 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010502 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1977, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une allocation de sécurité d'existence

Publication: 21 janvier 1978

Numéro: 1978010502

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-05/

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