1978010501
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1978010501 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978010501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010501 5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
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5 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale, fixant les conditions de travail dans les exploitations de graviers et sables, les exploitations de sable blanc exceptées
Publication: 20 janvier 1978
Numéro: 1978010501
page: 88888
Dossier numéro: 1978-01-05/