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1978010407 BE

1978010407 4 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 .

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010407 4 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 . Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 .

Publication: 14 janvier 1978

Numéro: 1978010407

page: 391

Dossier numéro: 1978-01-04/

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