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1978010405 BE

1978010405 4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

Publication: 24 février 1978

Numéro: 1978010405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-04/30

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