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1978010404 BE

1978010404 4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010404 4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains grades Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains grades

Publication: 31 janvier 1978

Numéro: 1978010404

page: 1141

Dossier numéro: 1978-01-04/

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