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1978010403 BE

1978010403 4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1975 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010403 4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1975 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1975 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 20 janvier 1978

Numéro: 1978010403

page: 88888

Dossier numéro: 1978-01-04/

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