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1978010301 BE

1978010301 3 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978010301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978010301 3 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1963 portant création de la Commission nationale pour favoriser les intérêts portuaires

Publication: 14 février 1978

Numéro: 1978010301

page: 1631

Dossier numéro: 1978-01-03/

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