1977123102
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1977123102 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123102 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.04 du titre I, dépenses courantes, du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1977 et destiné à couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Publication: 15 avril 1978
Numéro: 1977123102
page: 88888
Dossier numéro: 1977-12-31/