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1977123101 BE

1977123101 31 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Affaires économiques chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Affaires économiques chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 4 février 1978

Numéro: 1977123101

page: 1331

Dossier numéro: 1977-12-31/30

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