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1977123020 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils et extra lourds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123020 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils et extra lourds Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil et le fuel oil léger et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils et extra lourds

Publication: 7 février 1978

Numéro: 1977123020

page: 1390

Dossier numéro: 1977-12-30/

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