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1977123019 BE

1977123019 30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination du président et des sept membres de la Commission des Assurances et accordant la démission d'un membre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination du président et des sept membres de la Commission des Assurances et accordant la démission d'un membre

Publication: 24 janvier 1978

Numéro: 1977123019

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-30/

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