1977123018
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1977123018 30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au remplissage de bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz qui peuvent y être assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1982 et mise à jour au 29-12-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977123018
Art. 1 1977123018 30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au remplissage de bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz qui peuvent y être assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1982 et mise à jour au 29-12-1999)
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Texte
(Abrogé) <AR 1999-12-07/34, art. 18, 002; En vigueur : 01-03-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-12-1999 publié le 29-12-1999