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1977123016 30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal fixant la base du calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins et des praticiens de l'art dentaire

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977123016

page: 15779

Dossier numéro: 1977-12-30/

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