Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977123014 BE

1977123014 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123014 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977123014

page: 15778

Dossier numéro: 1977-12-30/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →