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1977123013 BE

1977123013 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant larrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et linvalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant larrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et linvalidité

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977123013

page: 15777

Dossier numéro: 1977-12-30/

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