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1977123012 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour les services psychiatriques situés dans des hôpitaux universitaires, l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123012 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour les services psychiatriques situés dans des hôpitaux universitaires, l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour les services psychiatriques situés dans des hôpitaux universitaires, l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 21 juin 1978

Numéro: 1977123012

page: 7123

Dossier numéro: 1977-12-30/

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