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1977123011 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123011 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture, des dommages résultant des accidents de travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

Publication: 22 février 1978

Numéro: 1977123011

page: 1944

Dossier numéro: 1977-12-30/

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