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1977123010 30 DECEMBRE 1977. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1977. - LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes civiles des deux guerres et de leurs ayants droit

Publication: 17 février 1978

Numéro: 1977123010

page: 1783

Dossier numéro: 1977-12-30/

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