Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977123008 BE

1977123008 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère des Affaires économiques, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123008 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère des Affaires économiques, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère des Affaires économiques, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22

Publication: 4 février 1978

Numéro: 1977123008

page: 1330

Dossier numéro: 1977-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →