1977123004
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1977123004 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant modifiant du cadre organique de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977123004 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant modifiant du cadre organique de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques
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30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1977 portant modifiant du cadre organique de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques
Publication: 21 janvier 1978
Numéro: 1977123004
page: 697
Dossier numéro: 1977-12-30/