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1977123003 BE

1977123003 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 21 janvier 1978

Numéro: 1977123003

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-30/

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