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1977123001 BE

1977123001 30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille

Publication: 13 janvier 1978

Numéro: 1977123001

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-30/

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