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1977122905 BE

1977122905 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122905 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2,3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Publication: 3 mars 1978

Numéro: 1977122905

page: 2310

Dossier numéro: 1977-12-29/

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