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1977122904 BE

1977122904 29 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant la nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de Contrôle linguistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant la nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission permanente de Contrôle linguistique

Publication: 17 janvier 1978

Numéro: 1977122904

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-29/

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