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1977122902 BE

1977122902 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122902 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 19 mai 1978

Numéro: 1977122902

page: 5766

Dossier numéro: 1977-12-29/

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