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1977122901 BE

1977122901 29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs d'architecture organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs d'architecture organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Publication: 19 janvier 1978

Numéro: 1977122901

page: 504

Dossier numéro: 1977-12-29/

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