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1977122806 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122806 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Publication: 25 janvier 1978

Numéro: 1977122806

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-28/

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