Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977122804 BE

1977122804 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122804 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long

Publication: 10 novembre 1978

Numéro: 1977122804

page: 13685

Dossier numéro: 1977-12-28/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →