1977122803
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1977122803 28 DECEMBRE 1977. - LOI portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122803 28 DECEMBRE 1977. - LOI portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976
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28 DECEMBRE 1977. - LOI portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour la réalisation en commun d'un programme de recherches susceptibles d'aboutir aux applications industrielles de procédés de gazéification souterraine de houille et de lignite, signé à Bruxelles le 1er octobre 1976
Publication: 15 avril 1978
Numéro: 1977122803
page: 4494
Dossier numéro: 1977-12-28/