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1977122802 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122802 28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 1 avril 1978

Numéro: 1977122802

page: 3669

Dossier numéro: 1977-12-28/

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