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1977122801 BE

1977122801 28 DECEMBRE 1977. - Loi garantissant la protection des médecins du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 20-01-2003.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122801

Texte

(Abrogé) <L 2002-12-20/51, art. 22, 003; En vigueur : 01-02-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 20-12-2002 publié le 20-01-2003

MODIFIE PAR

Loi du 22-12-1989 publié le 30-12-1989

Articles modifiés

2BIS; 3; 4; 5

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