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1977122739 BE

1977122739 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients, de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122739 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients, de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1974 déterminant, en exécution de l'article 4, par. 2 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, la valeur des coefficients, de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres

Publication: 6 mai 1978

Numéro: 1977122739

page: 5342

Dossier numéro: 1977-12-27/

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