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1977122735 BE

1977122735 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1977

Publication: 1 février 1978

Numéro: 1977122735

page: 88888

Dossier numéro: 1977-12-27/

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