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1977122726 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant les articles 161, 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977122726 27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant les articles 161, 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant les articles 161, 163 et 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122726

page: 15793

Dossier numéro: 1977-12-27/

Erratum : Publication du 7 mars 1978, ERRATUM

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