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1977122721 BE

1977122721 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122721 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 19, du 20 juillet 1970, réglant l'application de la taxe d'égalisation

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122721

page: 15756

Dossier numéro: 1977-12-27/33

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