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1977122720 27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL n° 18, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977122720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL n° 18, relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Publication: 31 décembre 1977

Numéro: 1977122720

page: 15750

Dossier numéro: 1977-12-27/38

Erratum : Publication du 10 mai 1978, ERRATUM

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